Web Reseaux est une société spécialisée en publicité digitale, développement informatique, design graphique, référencement SEO, création de sites internet, campagnes marketing, et solutions digitales orientées marketing.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Web Reseaux et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services numériques.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Commande
Le client passe commande via le site internet, en sélectionnant les prestations proposées dans le catalogue en ligne. La commande est validée une fois que :
Le client a accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Un e-mail de confirmation est envoyé par Web Reseaux.
La commande vaut acceptation des prix, descriptions et modalités des prestations sélectionnées.
En cas d’erreur, de défaut de paiement, ou de données incomplètes, Web Reseaux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation.
En cas d’impossibilité d’exécution d’une prestation, Web Reseaux en informera le client par e-mail. La commande de la prestation concernée sera alors annulée et remboursée, sans affecter les autres prestations.

Article 3 – Engagements
Les engagements de Web Reseaux constituent des obligations de moyens. Les prestations sont réalisées dans le respect des standards professionnels et par du personnel qualifié.

Article 4 – Signature électronique
La validation d’une commande accompagnée de la saisie des coordonnées bancaires constitue :
Acceptation formelle des prestations commandées ;
Signature électronique équivalente à une signature manuscrite au sens juridique.
En cas d’usage frauduleux des moyens de paiement, le client est invité à contacter rapidement le ‪+33 1 89 16 30 78‬.

Article 5 – Prix et facturation
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande.
Sauf indication contraire, ils sont exprimés hors taxes. La TVA appliquée est celle du pays du vendeur (Portugal).
Les clients disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (hors clients portugais) sont exonérés de TVA.
Les frais de déplacement, hébergement ou autres frais liés à la réalisation d’une prestation spécifique sont facturés en supplément si nécessaire.
Les tarifs peuvent faire l’objet d’ajustements périodiques.

Article 6 – Réductions et ristournes
Les tarifs affichés incluent les éventuelles réductions ou remises que Web Reseaux pourrait accorder, notamment en fonction des volumes de commande ou de partenariats spécifiques.

Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par carte bancaire ou virement bancaire.
Le paiement est exigible à la commande.
Web Reseaux se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas de :
Refus d’autorisation de paiement ;
Incident de paiement sur une commande antérieure ;
Litige en cours avec le client.
Une procédure de vérification peut être mise en place (demande de justificatifs d’identité et de domicile) avant validation définitive.
En cas de retard de paiement, la totalité des montants dus devient immédiatement exigible sans formalité.

Article 8 – Délais et exécution des prestations
Les délais d’intervention débutent après confirmation du paiement, réception des instructions et des éléments nécessaires à l’exécution (textes, images, maquettes…).
Les délais sont indiqués sur la fiche de chaque service, exprimés en jours ouvrables.
En cas de retard du client dans la transmission des éléments requis, Web Reseaux ne pourra être tenue responsable, et aucune demande de dédommagement ne pourra être formulée.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra demander le remboursement de la prestation concernée dans un délai de 30 jours.

Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes dans les délais requis ;
Respecter les droits d’auteur pour tous les contenus transmis (textes, images, etc.).
Web Reseaux décline toute responsabilité en cas d’utilisation de contenus non autorisés.
Un support technique est disponible durant toute la durée de la prestation. Pour toute modification, il suffit de contacter : assistance@webreseaux.com ou +33 1 89 16 30 78. Aucune reconduction automatique n’est appliquée. Chaque commande est unique et payable une seule fois.

Article 10 – Maintenance, modifications et accès client

Web Reseaux assure gratuitement la maintenance des plugins des sites livrés.

Jusqu’à 4 modifications de contenus (photos ou textes) par an peuvent être demandées sans frais.
Le client dispose d’un accès complet à l’administration de son site, lui permettant d’effectuer toutes les modifications souhaitées en toute autonomie sans surfacturation.

Article 11 – Référencement Google
Dans le cadre des prestations de référencement, il est précisé que Google peut exercer un contrôle de conformité afin de vérifier la légitimité de l’activité du client.
Cela peut impliquer :
Des délais de validation supérieurs aux estimations habituelles,
La demande de documents justificatifs supplémentaires (statuts, enregistrements, mentions légales, etc.).
Web Reseaux ne pourra être tenue responsable des retards causés par ces procédures. L’entreprise accompagnera toutefois le client dans la réponse aux exigences de Google.

Article 12 – Confidentialité
Web Reseaux s’engage à conserver strictement confidentiels tous les documents et informations transmis par le client.

Article 13 – Informatique et libertés
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, en contactant Web Reseaux.
La responsabilité de la déclaration à la CNIL incombe au client sauf offre intégrant cette prestation.

Article 14 – Force majeure
Tout cas de force majeure (grève, panne technique, incendie, etc.) suspend l’exécution des obligations contractuelles de Web Reseaux.

Article 15 – Clause de divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 16 – Droit de rétractation
Le client consommateur (non professionnel) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.
Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail ou courrier recommandé à l’adresse suivante :
Web Reseaux
Rua de Santa Marta 113
4990-035 Ponte de Lima, Portugal
Si le service a déjà commencé, 60% du montant TTC sera retenu à titre d’indemnisation.
Ce droit n’est pas applicable aux professionnels ou aux prestations exécutées pour un usage professionnel.

Article 17 – Politique de remboursement
Chez Web Reseaux, la satisfaction client est au cœur de notre engagement. Toutefois, afin de garantir des transactions équitables et transparentes, certaines conditions encadrent notre politique de remboursement. Voici les situations où un remboursement peut ou ne peut pas être accordé :
Offres spéciales non remboursables : Les forfaits spéciaux clairement mentionnés comme « non remboursables » ne donnent droit à aucun remboursement.
Validation du concept initial : Une fois le concept principal de design approuvé, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Demandes de révisions : Toute demande de modification ou de révision de la conception empêche tout remboursement ultérieur.
Annulation par le client : Si l’annulation du projet est initiée pour des raisons externes à Web Reseaux, aucun remboursement ne sera effectué.
Absence de communication : Un silence du client supérieur à 14 jours durant le projet peut entraîner la perte de tout droit au remboursement.
Non-respect des conditions : Toute infraction aux politiques de Web Reseaux annule le droit à remboursement.
Recours à un prestataire tiers : Aucun remboursement ne sera accordé si le projet a été transmis à un tiers ou une autre agence.
Brief insuffisant : Les remboursements sont possibles uniquement si le brief créatif est complet, précis et utilisable.
Reprise intégrale du design : Une demande de refonte totale une fois le travail entamé n’ouvre pas droit à remboursement.
Délai de demande dépassé : Aucune demande de remboursement ne sera acceptée au-delà du délai précisé dans nos conditions (généralement sous 7 jours ouvrés suivant la commande).
Services non remboursables : Les services tels que les réseaux sociaux, le SEO, l’enregistrement de nom de domaine, ou l’hébergement ne peuvent être remboursés.
Validation de la maquette web : Une fois la conception du site validée et transmise à l’équipe de développement, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Changement d’avis : Le remboursement n’est pas accordé si la demande repose uniquement sur un changement d’avis ou des motifs subjectifs.
Web Reseaux se réserve le droit de refuser un projet ou de résilier un contrat si cela s’avère nécessaire.
En cas de remboursement, tous les droits sur les conceptions ou visuels fournis restent la propriété exclusive de Web Reseaux. Le client n’est pas autorisé à les utiliser, reproduire ou diffuser sous aucune forme.