Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Web Reseaux, afin d’identifier les différents intervenants impliqués dans sa gestion.

1. Éditeur du site
Le site Web Reseaux, y compris ses noms de domaine et sous-domaines associés, est édité par l’entreprise suivante :
Raison sociale : Web Reseaux
Adresse e-mail de contact : contact@webreseaux.com
Responsable de la publication : Web Reseaux
Webmaster : Web Reseaux

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site Web Reseaux impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées dans les présentes mentions légales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Une interruption temporaire pour maintenance peut avoir lieu, et Web Reseaux s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.

4. Services fournis
Le site Web Reseaux a pour objectif de présenter les activités de l’entreprise et de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles proviennent d’elle-même ou de tiers partenaires.
Toutes les informations communiquées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

5. Limitations techniques
Le site repose sur la technologie Prestashop.
Web Reseaux décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est invité à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, sécurisé, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Web Reseaux (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Web Reseaux.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité
Web Reseaux ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant notamment de l’utilisation d’un équipement inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (notamment un formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Web Reseaux se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu contraire à la législation en vigueur (propos injurieux, racistes, diffamatoires, à caractère pornographique, etc.).

8. Protection des données personnelles
Lors de la navigation sur le site, des données peuvent être recueillies telles que l’adresse IP, l’URL de provenance ou encore le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Web Reseaux ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de la saisie dans les formulaires. Il est alors précisé si les informations demandées sont obligatoires ou facultatives.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par demande écrite signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, adressée à : contact@webreseaux.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers sans consentement. En cas de rachat de Web Reseaux, les données pourront être transférées à l’acquéreur, dans le respect des droits des utilisateurs.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 et de la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996.

9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, un tel refus peut limiter l’accès à certains services du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.